CONDITIONS D’UTILISATION

Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) (« Conditions d'utilisation ») vous indique les conditions d'utilisation selon lesquelles vous pouvez utiliser les sites Web, les applications mobiles et tout autre portail numérique exploité et fourni par Olam International Limited ou les sociétés de son groupe (collectivement, le « Site »), que ce soit en votre qualité de visiteur, d'utilisateur enregistré, de client, de partenaire commercial ou d'employé.

Tous les services disponibles sur ou via le Site ou autrement offerts, maintenus et/ou fournis par nous sont appelés dans ce document nos « Services ».

Avant d’utiliser le Site internet, veuillez lire les conditions d’utilisation avec attention. En visitant le Site ou en utilisant nos Services, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, veuillez-vous abstenir d'utiliser nos services.

Les conditions spécifiques disponibles sur le site qui font référence aux présentes conditions d'utilisation énoncées à l'annexe A (les « Conditions Supplémentaires ») peuvent s'appliquer à des sites Web spécifiques, des applications mobiles et d'autres portails numériques. Le cas échéant, les Conditions Supplémentaires feront partie des présentes Conditions d'Utilisation.

1. Informations à propos de nous

Les Services et le Site sont exploités et fournis par Olam International Limited (« Olam », « Nous » ou « Nous ») au nom de lui-même et des sociétés de son groupe. Nous sommes enregistrés à Singapour sous le numéro d'entreprise 199504676-H et avons notre siège social à 7 Straits View, Marina One East Tower #20-01, Singapour 018936, qui est également notre principale adresse commerciale.

2. Accéder à nos Services

Nous nous réservons le droit de retirer l'accès à ou de modifier tout service que nous pouvons fournir sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site n’est pas accessible à un moment donné ou pendant une certaine période. De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties des Services ou à l'intégralité des Services aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous.

Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous vivez ou résidez pour utiliser les Services ou le Site. Si vous avez moins de 18 ans ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité, vous devez cesser d'utiliser/d'accéder à ce Site et d'utiliser les Services immédiatement.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les directives, avis, règles de fonctionnement et politiques (si vous êtes un employé, cela inclut la politique de sécurité de l'information d'Olam et les instructions relatives à l'utilisation des services et/ou à l'accès au site, ainsi qu'à que toute modification de ce qui précède, émise par nous, de temps à autre.

Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions d'utilisation et les directives, avis, règles et politiques de fonctionnement et instructions à tout moment et vous êtes réputé être au courant et lié par tout changement apporté à ce qui précède lors de leur publication sur le site.

Tous les éléments, données, informations, textes, contenus, graphiques, images (fixes et animées), vidéos, sons et autres contenus (« Contenu ») contenus sur le Site ou fournis via les Services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, droits d'auteur et de base de données, qui nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence. Vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu, ou publier tout Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions d'Utilisation.

Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées d'améliorations du Service ou du Site (« Commentaire »). Si vous nous soumettez un commentaire, nous supposerons que votre soumission était volontaire et nous a été remise sans aucune restriction quant à notre utilisation du commentaire. Vous acceptez également qu'Olam n'a aucune obligation fiduciaire ou autre envers vous en relation avec tout commentaire que vous nous soumettez, et que nous sommes libres d'utiliser votre commentaire ou les idées reflétées dans le commentaire sans aucune attribution ou compensation à votre égard.

3.     Restrictions d'utilisation

En utilisant le Site et/ou les Services ou tout Contenu, vous ne devez pas, et vous ne devez permettre à personne d'autre, directement ou indirectement :

•  sauf si expressément autorisé par la loi, ou tel qu'autorisé par les présentes Conditions d'utilisation, louer, donner à bail, accorder une sous-licence, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, faire des corrections d'erreurs ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou des Services ;

•  supprimer la marque de commerce d'Olam ou de tout autre utilisateur, l'avis de droit d'auteur ou tout autre avis de propriété ;

•  sauf autorisation dans le cadre de la bonne exécution de vos fonctions (si vous êtes un employé), louer, donner à bail, distribuer, revendre ou utiliser les Services à d'autres fins commerciales ;

• sauf autorisation dans la bonne exécution de vos fonctions (si vous êtes un Employé), vous engager dans toute activité qui interfère ou perturbe les Services ou le Site ;

• télécharger des commentaires ou des idées qui violent ou enfreignent le droit de publicité, de confidentialité, de droit d'auteur, de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;

• violer les lois, règles, réglementations, normes et exigences de licence applicables, en relation avec votre utilisation de tout Contenu tel que permis par les présentes Conditions d'utilisation, ou l'accès aux Services (« Loi applicable » );

• utiliser les Services ou tout Contenu en violation ou pour contourner toute sanction ou embargo ;

• utiliser les Services ou tout Contenu à des fins pour lesquelles ils n'ont pas été conçus ou destinés ;

• sauf autorisation dans la bonne exécution de vos fonctions (si vous êtes un employé), utiliser les services ou tout contenu pour créer ou promouvoir un produit, un service ou un logiciel qui est directement ou indirectement en concurrence avec ou en quelque sorte un substitut à la Prestations de service ;

• utiliser les Services pour envoyer, publier ou autrement communiquer tout contenu offensant, indécent, menaçant, abusif, insultant, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, délictuel, obscène ou raciste, éthique ou autrement répréhensible ;

• utiliser un scraper, robot, bot, spider, crawler ou tout autre dispositif ou moyen automatisé pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services, ou toute donnée ou contenu trouvé ou accessible via les Services ;

•  collecter des informations concernant d'autres utilisateurs finaux sans leur consentement ; ou

• obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à ces parties du site et/ou des services, ou à toute autre information protégée, par tout moyen non intentionnellement mis à disposition par nous pour votre usage spécifique.

4.     Comptes utilisateurs

Certains Services qui peuvent être mis à disposition sur le Site peuvent nécessiter la création d'un compte chez nous ou pour que vous fournissiez des données personnelles. Si vous demandez à créer un compte chez nous, un nom d'utilisateur et un mot de passe seront fournis par vous et acceptés par nous à notre seule et absolue discrétion dans le cadre de l'utilisation des Services et/ou de l'accès au Site concerné. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte et nous ne sommes pas responsables de tout acte ou omission de votre part en relation avec votre compte. Nous pouvons à tout moment, à notre seule et absolue discrétion, vous demander de mettre à jour vos données personnelles ou d'invalider immédiatement le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe sans donner de raison ou de préavis et ne serons pas tenus responsables des pertes subies ou causées par vous ou découlant de ou en relation avec ou en raison d'une telle demande ou invalidation.

Vous acceptez par la présente de changer votre mot de passe de temps à autre et de garder le nom d'utilisateur et le mot de passe confidentiels et serez seul responsable de la sécurité de votre compte et responsable de toute divulgation ou utilisation (qu'une telle utilisation soit autorisée ou non) du nom d'utilisateur et /ou mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou avez des raisons de soupçonner que la confidentialité du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe a été compromise ou s'il y a eu une utilisation non autorisée du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe ou si vos données personnelles nécessitent mise à jour.

Vous acceptez et reconnaissez que vous serez responsable de toutes les personnes qui utilisent les Services et/ou accèdent au Site via votre compte. Vous acceptez et reconnaissez en outre que vous serez lié par et acceptez de nous indemniser entièrement contre toute perte attribuable à toute utilisation de tout service et/ou accès au site via votre compte, sauf lorsque cette utilisation ou cet accès a été autorisé dans la bonne exécution de vos tâches (si vous êtes un employé).

5.     Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et nos services, ainsi que sur le contenu, sont détenus, concédés sous licence ou contrôlés par nous, nos concédants de licence ou nos fournisseurs de services. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier et nous nous réservons le droit de faire respecter sa propriété intellectuelle dans toute la mesure de la loi. Tous ces droits sont réservés.

Licence d'Utilisation Personnelle

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable, révocable et limité (sans droit de sous-licence) d'accéder et d'utiliser le Site aux seules fins de recevoir les Services ou à des fins commerciales internes.

Sous réserve de l'article 20 et de l'annexe A des présentes conditions d'utilisation, et sauf autorisation contraire dans le cadre de la bonne exécution de vos fonctions (si vous êtes un employé), vous pouvez imprimer des copies et télécharger des extraits de tout contenu pour votre usage personnel ou utilisations commerciales internes et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes à l'extérieur ou au sein de votre organisation sur ce contenu, à condition que vous ne modifiez pas les copies papier ou numériques de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser toute illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou tout graphique séparément de tout texte d'accompagnement.

Notre statut (et celui de tout collaborateur identifié) comme étant l’auteur de matériel sur notre site doit toujours être reconnu.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

À l'exception de ce qui vous est expressément accordé en vertu des présentes conditions d'utilisation, vous n'avez aucun droit, y compris aucune réclamation pour la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, sur le site et nous nous réservons par la présente tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables lors de l'utilisation du site ainsi qu'à tous les droits d'auteur, marques de commerce ou autres avis ou restrictions juridiques applicables.

Licence d'Utilisation Commerciale

Cette section s'applique à toute utilisation que vous souhaitez faire du Contenu au-delà de la Licence d'utilisation personnelle accordée ci-dessus. Si vous souhaitez prendre, produire, reproduire, altérer, arranger, traduire, transformer, modifier, partager, réinterpréter ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu à des fins commerciales (« Contenu Adapté »), y compris en distribuant ou en publiant ces Adaptés Contenu sur votre propre site Web, application, e-mails ou publications d'entreprise imprimées officielles s'y rapportant (« Médias autorisés »), vous devez d'abord obtenir notre consentement exprès et écrit pour le faire (« Licence d'utilisation commerciale ») en contactant [insérer le produit- adresse e-mail du propriétaire] avec votre demande.

Votre demande doit contenir :

•  Une déclaration détaillant les finalités pour lesquelles vous souhaitez utiliser tout Contenu Adapté ; et

• Une liste des catégories de Contenu, y compris des hyperliens spécifiques ou des captures d'écran (le cas échéant) du Contenu que vous souhaitez devenir du Contenu adapté (« Données sous Licence »).

Nous examinerons votre demande en tenant compte, entre autres, du fait que ces Données sous Licence nous appartiennent, nous sont concédées sous licence et/ou comprennent des données personnelles. Dans la seule mesure où nous vous accordons notre consentement en vertu d'un document écrit clairement identifié comme une « Licence d'Utilisation Commerciale » faisant référence aux présentes conditions d'utilisation pour utiliser tout ou partie des données sous licence (« Données sous Licence ») pour une utilisation autorisée (« Utilisation Autorisée"), nous accorderons, sauf accord écrit contraire, une licence mondiale non exclusive, non transférable, révocable pour une durée spécifiée pour le faire dans les médias autorisés sous réserve de ce qui suit :

• vous respecterez les présentes conditions d'utilisation, y compris, le cas échéant, les conditions supplémentaires, y compris en relation avec les données sous licence qui sont des données personnelles ;

• le cas échéant, vous utiliserez toute déclaration d'attribution préalablement convenue pour reconnaître notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du Contenu sous-jacent ;

• vous coopérerez avec nous pour protéger la bonne volonté et la réputation associées à Olam, aux sociétés de son groupe, au Site et à tous les Services et vous vous engagez et garantissez que votre utilisation des Données sous Licence ne doit pas endommager, risquer ou nuire à cette bonne volonté et à cette réputation ;

• vous ne ferez des copies ou distribuerez les Données sous Licence que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour l'Utilisation Autorisée ;

• vous n'utiliserez aucune donnée sous licence ou l'une de nos marques ou logos sur un emballage de produit ou pour faire des réclamations sur l'emballage ou sur le produit en relation avec vos propres biens ou services sans notre consentement écrit distinct et exprès ;

• vous ne permettrez à aucun tiers d'utiliser ou de republier les Données sous Licence à des fins commerciales et assurez-vous que des conditions d'utilisation appropriées sont en place sur vos supports autorisés pour empêcher l'utilisation et le transfert ultérieurs des données sous licence par des tiers à des fins commerciales sans notre consentement écrit ; et

•  À la résiliation ou à l'expiration de toute période convenue au cours de laquelle vous obtenez une licence d'utilisation commerciale, vous devrez immédiatement (i) cesser d'utiliser les données sous licence, (ii) faire de votre mieux pour récupérer tous les documents publiés distribués à l'aide des données sous licence et ( iii) détruire tous ces matériaux et fournir à Olam une preuve (acceptable pour nous) de la destruction.

• Nous vous renvoyons à la section 12 (Résiliation) ci-dessous, qui décrit quand une licence ou une autorisation accordée en vertu des présentes Conditions d'utilisation expire ou prend fin.

6.    Données des tiers

Une partie du contenu de notre site vous est concédée sous licence directement par le propriétaire ou le concédant de licence de ce matériel et/ou contenu (données de tiers). L'utilisation de ces données tierces est soumise à d'autres conditions générales qui sont prescrites par le propriétaire ou le concédant de licence concerné de ces données tierces. Le cas échéant, les Conditions supplémentaires définissent les différentes données de tiers et les conditions générales applicables disponibles sur le Site concerné. L'utilisation de ces données tierces est soumise à votre acceptation de ces conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.

Toute référence dans notre Site à des données de tiers est fournie à titre indicatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur les données de tiers et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de celles-ci. Comme nous n'avons aucun contrôle sur les données de tiers et n'avons pas vérifié de manière indépendante l'exactitude des données de tiers, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de l'exactitude des données de tiers.

7.     Représentations et Garanties

Lorsque vous accédez à notre Site et/ou utilisez nos Services, vous déclarez et garantissez par la présente que :

• si vous êtes un particulier :

•  vous avez au moins 18 ans ou avez atteint l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous vivez ou résidez ;

•  vous êtes capable de conclure et d'exécuter des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable ; et

• toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour, véridiques et complètes ;

•  si vous représentez une personne morale :

• vous avez le plein droit, le pouvoir légal et l'autorité réelle de lier cette entité aux présentes Conditions d'Utilisation ;

• cette entité est dûment organisée, existe valablement et en règle en vertu des lois de l'État, de la province ou du pays de sa constitution ; et

•  toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour, véridiques et complètes ;

8.     Fiabilités  des informations publiées

En conséquence, ces commentaires et autres contenus publiés sur le Site ne doivent pas être considérés comme des conseils dignes de confiance. Nous déclinons toute responsabilité et obligation découlant de toute importance accordée à ces matières par vous ou tout autre visiteur du Site, ou par une personne qui peut être informée de son contenu.

9.     Notre  Site change régulièrement

Nous nous efforçons de mettre à jour notre site régulièrement et pouvons modifier les contenus à tout moment. Si nécessaire, nous sommes susceptibles de suspendre l’accès à notre site, ou de le fermer pour une durée indéterminée. Tout élément de nos sites Web peut à tout moment ne plus être à jour, et nous ne sommes en aucune manière tenus de mettre à jour quelque élément que ce soit.

10.    Compatibilité

Nous ne garantissons ni ne déclarons que le site ou les services seront compatibles ou interopérables avec votre appareil ou tout autre élément matériel, logiciel, équipement ou appareil installé sur ou utilisé en relation avec votre appareil. En outre, vous reconnaissez que les problèmes de compatibilité et d'interopérabilité peuvent entraîner une diminution ou une défaillance complète des performances de votre appareil, et peuvent entraîner des dommages permanents à votre appareil, la perte de données situées sur votre appareil et la corruption du logiciel et des fichiers situés sur votre dispositif. Vous reconnaissez et acceptez qu'Olam et ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et concédant de licence n'auront aucune responsabilité envers vous pour les pertes subies résultant de ou découlant de problèmes de compatibilité ou d'interopérabilité.

11.    Notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne donnerons aucune garantie, condition ou garantie :

• quant à la précision, la fiabilité ou l'exactitude des données fournies via les Services ;

• que les Services fonctionneront de manière ininterrompue ou seront sécurisés ou exempts d'erreurs ; et

• que les Services seront exempts de virus ou autre code nuisible.

Les Services sont fournis « tels quels », « tels que disponibles » et « avec tous les défauts » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'autres violations ou droits.

Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont liés par la présente excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en relation avec notre site ou en relation avec l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation de notre site, de tout site Web qui y est lié et de tout matériel publié sur celui-ci, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour :

(i) la perte de recettes ou de revenus ;

(ii)           perte d'activité ;

(iii)          la perte de profits ou de contrats ;

(iv)          la perte des économies anticipées ;

(v)           la perte de données ;

(vi) perte de la clientèle ; ;

(vii)         perte de temps de gestion ou de bureau ; et

(viii)        pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause et qu'il soit causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s'il est prévisible.

Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte concernant une question fondamentale, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Dans la mesure où notre responsabilité ne peut être exclue en vertu des présentes conditions d'utilisation, notre responsabilité sera limitée à vos dommages directs et documentés et, vous acceptez, qu'en aucun cas cette responsabilité ne dépassera le montant de 100,00 $ US ou le montant payé par vous au cours des six derniers mois pour l'accès au Site ou aux Services connexes, selon le moins élevé des deux.

Vous devez nous défendre et nous indemniser contre toutes réclamations, actions, procédures, pertes, dommages, dépenses et coûts (y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et les frais juridiques raisonnables) découlant de ou en relation avec : (a) votre utilisation du Site ou Services (sauf si une telle utilisation a été autorisée dans le cadre de la bonne exécution de vos fonctions (si vous êtes un Employé) ); (b) votre violation de toute disposition des Conditions d'Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Supplémentaires ; (c) tout commentaire que vous avez publié sur le site ; ou (d) votre violation des droits d'une autre personne ou entité. Cette indemnité est une obligation continue, constitue une obligation distincte et indépendante de la partie donnant l'indemnité et survivra à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions d'Utilisation.

12.     Résiliation

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date à laquelle vous accédez ou utilisez pour la première fois les services et se poursuivront jusqu'à leur résiliation par vous ou par Olam. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'Utilisation en fermant votre compte chez nous (le cas échéant), en envoyant une demande écrite de fermeture du compte par e-mail à DigitalPMO@olamnet.com et en cessant d'utiliser le Service. Si vous créez un autre compte chez nous, ou utilisez à nouveau nos Services, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation.

Nous pouvons résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment pour quelque raison que ce soit en vous en informant. Nous pouvons suspendre votre compte chez nous (le cas échéant) et votre capacité à utiliser les Services ou résilier les présentes Conditions d'Utilisation si :

•  nous déterminons à notre seule discrétion que vous présentez un risque de fraude ou de crédit 

• déterminer, à notre seule discrétion, que vous avez utilisé les Services d'une manière interdite ou que vous ne vous conformez pas à l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ; ou

•  toute Loi Applicable ou autorité gouvernementale ou réglementaire nous oblige à le faire.

• Sans préjudice de la section 2 des Conditions d'utilisation, et sans limiter les autres droits ou recours, à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation, y compris les Conditions Supplémentaires :

• toutes les licences et autorisations que nous accordons en vertu des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes Conditions Supplémentaires prendront immédiatement fin ; 

• Olam peut suspendre et/ou retirer tout mot de passe et accès au Site, y compris l'accès aux niveaux d'accès applicables précédemment accordés ;

• nous ne serons pas responsables envers vous de toute compensation, remboursement ou dommages liés à votre utilisation des Services ou de toute résiliation ou suspension des Services ou de la suppression de vos informations ou données de compte ; et

• les sections 8 (Fiabilité des informations publiées), 10 (Compatibilité), 11 (Notre responsabilité), 12 (Résiliation), 18 (Juridiction et loi applicable) et 22 (Divers – droits de tiers) des Conditions d'utilisation et toute les autres termes des présentes conditions d'utilisation qui, expressément ou implicitement, prennent effet après l'expiration ou la résiliation resteront pleinement en vigueur.

13.    Informations sur vous, les autres et vos visites sur notre Site

Nous traitons, stockons et partageons les informations vous concernant conformément à notre Déclaration de Confidentialité [Lien] ou aux politiques de confidentialité applicables de votre entité employeur, disponibles sur demande auprès de votre équipe RH locale (si vous êtes un Employé). En utilisant notre site ou nos services, vous consentez à une telle utilisation conformément à notre Déclaration de Confidentialité et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes. Vous consentez également à notre utilisation des cookies (le cas échéant) conformément à notre politique en matière de cookies [Lien].

Si vous avez accès à (ou fournissez à Olam l'accès à) des données personnelles d'un tiers dans le cadre de votre accès à un site et/ou un service, vous acceptez de vous conformer aux conditions de partage de données à l'annexe A.

14.Virus, piratage et autres infractions

Vous ne pouvez pas faire un mauvais usage de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou toute base de données connecté à notre site. Vous ne devez lancer sur notre site une attaque par déni de service ni une attaque distribuée par déni de service.

Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités juridiques et nous coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site vous sera immédiatement retiré.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site web lié à celui-ci.

15. Lien vers notre site

Vous pouvez créer des hyperliens vers une quelconque partie du présent site, à condition de le faire d’une façon juste et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni d’en tirer profit. En revanche, vous ne pouvez pas créer d'hyperliens suggérant une quelconque association, autorisation ou validation non effective de notre part.

16.      Vous ne devez pas établir de lien hypertexte sur un site internet dont vous n'êtes pas propriétaire.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation de créer des liens. Le site Web au sein duquel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes relatives aux contenus énoncées dans notre Politique d’Utilisation Acceptable décrit dans l'Annexe B.

Si vous souhaitez utiliser du matériel sur notre Site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez adresser votre demande à DigitalPMO@olamnet.com.

17. Liens depuis notre Site

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis qu’à titre d’information. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation d'eux. Étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la mise à disposition de tels sites et ressources externes et que nous ne sommes aucunement responsables des contenus, publicités, produits ou autres matériaux présents sur ces sites ou ressources ou disponibles à partir de ces sites ou ressources.

18. Juridiction/Droit applicable

Sous réserve de l'article 19, les tribunaux de Singapour auront une compétence non exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite sur notre site, bien que nous nous réservions le droit d'intenter des poursuites contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Les présentes Conditions d'Utilisation, y compris toutes les Conditions Supplémentaires applicables, sont régies par la loi de Singapour.

19.  Règlement des différends

Si un différend survient avec Olam en vertu ou en relation avec les présentes Conditions d'Utilisation, il sera d'abord soumis à Olam. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre le différend dans les 20 jours suivant la saisine, ce différend sera alors soumis et résolu définitivement par arbitrage à Singapour conformément aux règles de la SIAC actuellement en vigueur, lesquelles règles sont réputées être incorporées par référence dans cette clause. Le tribunal est composé d'un arbitre nommé conjointement par les parties et en cas de désaccord des parties sur la nomination, par le Président de la Cour d'Arbitrage de la SIAC. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Rien dans cette clause n'empêche une partie de demander des mesures provisoires urgentes ou similaires auprès d'un tribunal compétent.

20. Marques commerciales

Toutes les marques de commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos utilisés et affichés sur le Site (« Marques commerciale ») sont des marques déposées et non déposées de nous ou de tiers. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'Utilisation, rien sur le Site et dans les présentes Conditions d'Utilisation ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par perclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation (y compris en tant que balise méta ou en tant que " hot » vers tout autre site Web) toutes les marques de commerce affichées sur les services, sans notre autorisation écrite ou celle de tout autre propriétaire de marque commerciale applicable.

21. Variantes

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment, en modifiant cette page. Vous devez la vérifier de temps à autre pour noter tout changement que nous apportons car ceux-ci seront à respecter. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site. Nous pouvons vous informer de tout changement via le Site, par courrier électronique ou par d'autres moyens. Votre utilisation des Services après l'entrée en vigueur d'un changement constitue votre acceptation des termes des Conditions d'Utilisation modifiées. Vous pouvez savoir quand ces conditions d'Utilisation ont été modifiées pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » au bas de ces conditions d'utilisation.

Les conditions générales contenues dans tout bon de commande ou dans tout autre document émis par vous ou dans la correspondance ou les documents échangés entre Olam et vous n'auront aucun effet et n'affecteront aucun accord entre les parties, même si Olam a eu connaissance de ces termes ou conditions et ne constituent pas une offre ou une contre-offre d'Olam.

22.     Divers

Si une disposition ou de cet Accord est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle devra être modifiée dans la mesure minimale nécessaire à la rendre valide, légale et exécutoire. Si cette modification n’est pas possible, la disposition concernée devra être supprimée. Toute modification ou suppression d'un terme en vertu de la présente section n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste des présentes Conditions d'Utilisation, sauf indication expresse.

Le fait qu'une partie n'exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours prévu par le présent contrat ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, et n'empêche ou ne limite pas l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel d'un droit ou recours prévu par cet accord ou par la loi ne doit empêcher ni restreindre la poursuite de l'exercice de ce ou tout autre droit ou recours. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne sera effective que si elle est écrite et signée par nous ou notre représentant autorisé.

Ces conditions d'utilisation seront contraignantes et s'appliqueront au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés. Personne d'autre que les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, n'a le droit d'appliquer l'une quelconque des présentes Conditions d'Utilisation.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d'Utilisation, les droits ou licences accordés dans les présentes Conditions d'utilisation, ou le fonctionnement de votre compte avec Olam à d'autres sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons attribuer ces Conditions d'Utilisation sans votre consentement ou toute autre restriction.

Sauf disposition contraire des sections 10 (Compatibilité) et 11 (Notre responsabilité), une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions d'Utilisation ne peut appliquer aucune de ses dispositions en vertu de la Loi sur les contrats (droits des tiers) (Chapitre 53B de Singapour) . Le consentement de chacune des entités identifiées dans les sections 10 et 11 n'est pas nécessaire pour toute modification (y compris toute libération ou compromis en tout ou en partie de toute responsabilité) ou la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation ou de l'une ou plusieurs de ses clauses.

Aucune des parties ne sera responsable des retards de traitement ou de toute autre inexécution causée par les télécommunications, les services publics, les pannes ou les pannes d'équipement ; les conflits de travail, les émeutes, la guerre ou les attaques terroristes ; non-exécution de nos vendeurs ou fournisseurs, incendies ou actes de la nature ; ou tout autre événement sur lequel la partie concernée n'a aucun contrôle raisonnable.

Sauf indication expresse dans les présentes conditions d'utilisation, rien dans ces conditions d'utilisation ne sert à établir un partenariat, une coentreprise ou une autre relation d'agence entre vous et nous. Ni vous ni nous n'avons la capacité de lier l'autre partie à un contrat ou à une obligation, et aucune des parties ne déclarera que vous ou nous avons une telle capacité.

Ces Conditions d'Utilisation et toutes les politiques et procédures qui sont incorporées par référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Olam pour la fourniture et l'utilisation du Site et des services. Sauf indication contraire expresse écrite entre vous et Olam, les présentes Conditions d'Utilisation prévaudront sur toute politique ou accord contradictoire concernant la fourniture ou l'utilisation du Site et des Services.

23.    Vos préoccupations

Si vous avez des inquiétudes concernant le matériel qui apparaît sur notre site, veuillez contacter DigitalPMO@olamnet.com

Nous vous fournirons tous les avis à l'adresse e-mail ou à l'adresse physique que vous nous avez fournie. Vous êtes seul responsable de la mise à jour de ces informations avec nous. Vous acceptez par la présente que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Merci de visiter notre Site - Dernière mise à jour : [x] 2021 - Version [x]

ANNEXE A – CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

CONDITIONS DE PARTAGE DE DONNÉES

Si vous avez accès à (ou fournissez à Olam l'accès à) des données individuelles dans le cadre de votre accès à un site ou de l'utilisation autorisée de tout contenu, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales supplémentaires ("Conditions de Partage de Données "), qui sont incorporés par référence dans les Conditions d'Utilisation. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes auront le sens qui leur est donné dans les Conditions d'Utilisation. Veuillez lire attentivement ces Conditions de Partage des Données.

• Vous pouvez avoir conclu ou conclure par la suite des accords écrits distincts avec Olam en vertu desquels Olam a accepté ou acceptera de vous accorder l'accès aux Données Personnelles (« Accord de Partage de Données »).  Dans ce cas, et dans la mesure seulement, d'un conflit entre les présentes Conditions d'Utilisation, la Déclaration de Confidentialité et tout Accord de partage de données, les conditions des Conditions d'utilisation prévaudront, sous réserve des lois applicables en matière de confidentialité.

• Les conditions d'utilisation, les présentes Conditions de Partage des Données et les conditions énoncées dans tout Accord de Partage des Données s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions que vous cherchez à imposer ou à incorporer, que ce soit par un bon de commande, par la correspondance échangée entre les parties ou autrement, ou qui sont implicites par le commerce, la coutume, la pratique ou le cours des affaires.
  

• Dans les présentes Accord de Partage de Données, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes, à moins qu'ils ne soient incompatibles avec le contexte ou autrement spécifié :
  

« Législation sur la Protection des Données » désigne toutes les lois, règles, réglementations, directives et exigences gouvernementales relatives de quelque manière que ce soit à la vie privée, la confidentialité, la sécurité, l'intégrité et la protection des données personnelles en vigueur de temps à autre dans les parties du monde où le les parties exploitent et/ou traitent les données personnelles (soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers) ;

Les termes " Responsable du Traitement" des Données ", " Données Personnelles " et " Processus/Traitement " seront interprétés conformément à la législation applicable en matière de protection des données ; et

« Données individuelles » désigne toutes les données personnelles relatives aux personnes concernées telles que fournies par Olam, que ce soit sur ou via le site ou autrement, y compris les données non personnelles qui peuvent, en combinaison avec d'autres données mises à disposition sur le site, montant aux données personnelles.

« parties » signifie vous et Olam et « partie » signifie vous ou Olam, selon le contexte.

« SCC » désigne les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel de l'Union européenne à des sous-traitants établis dans des pays tiers (transferts de contrôleur de données à sous-traitant), comme indiqué dans l'annexe de la décision 2010/87/UE de la Commission .

4.     Olam conservera la propriété des Données Individuelles partagées avec vous quel que soit le droit d'accès et d'utilisation qui vous est accordé et vous n'utiliserez pas les Données Individuelles sans l'autorisation écrite expresse d'Olam ou d'une manière incompatible avec une telle autorisation qui vous est accordée. En outre, lorsque vous utilisez des Données Personnelles et/ou des Données Olam, vous devez clairement attribuer la source de ces Données Personnelles et/ou Données Olam si Olam le demande d'une manière approuvée par Olam.

5.     Vous reconnaissez et acceptez que le consentement obtenu des personnes concernées fournissant des données individuelles (le cas échéant), les présentes conditions d'utilisation et tout accord de partage de données applicable régissent votre utilisation des données individuelles qui vous sont fournies via ou en relation avec le site ( « Utilisation autorisée »).

6.      Vous vous engagez à obtenir tous les consentements nécessaires des personnes concernées et d'Olam pour l'utilisation de vos données individuelles à des fins allant au-delà de l'utilisation autorisée actuelle. Si vous souhaitez confirmer si une utilisation proposée est une utilisation autorisée ou si vous souhaitez obtenir des consentements supplémentaires, vous pouvez nous contacter et vous renseigner en conséquence.

7.      Vous reconnaissez que les données individuelles ont été collectées de manière licite conformément à la législation applicable sur la protection des données, à la déclaration de confidentialité d'Olam [lien] et à tout avis de collecte d'informations personnelles fourni aux personnes concernées, dont une copie vous sera fournie sur demander.

8.     Aux fins des présents Accords de Partage de Données, vous et Olam agissez en tant que contrôleurs de données indépendants en ce qui concerne les données individuelles qu'ils traitent dans le cadre de l'exécution de leurs obligations en vertu des conditions d'utilisation et de tout accord de partage de données (y compris, sans limitation, , accéder, utiliser ou traiter autrement les données individuelles mises à disposition sur le site) et chacun doit se conformer à ses obligations respectives en vertu de la législation applicable en matière de protection des données à cet égard et doit obtenir tous les consentements nécessaires des personnes concernées pour que chaque contrôleur de données utilise cette personne Données telles qu'envisagées dans les Conditions d'utilisation et l'Accord de partage de données.

9.     Chaque partie reconnaît, en tant que Contrôleurs de Données indépendants, qu'ils peuvent respectivement utiliser des Processeurs tiers pour traiter les Données Personnelles dans le cadre de l'Utilisation Autorisée. Ce faisant, vous devez vous conformer à la Déclaration de Confidentialité d'Olam [Lien] et vous assurer que tous les sous-traitants tiers, autorisés par vous à traiter des données individuelles sont soumis à des obligations de confidentialité appropriées, respecteront leurs obligations en tant que sous-traitants en vertu de la législation applicable sur la protection des données. et vous informera rapidement (qui informera rapidement Olam) en cas de violation de données.

10.     Chaque partie fournira rapidement à l'autre partie la coopération, les informations et l'assistance raisonnables nécessaires de temps à autre pour permettre à cette autre partie de se conformer à ses obligations en vertu de la Législation applicable en matière de Protection des Données.

11.     Les parties ne s'acquitteront pas sciemment de leurs obligations en vertu des présentes Conditions de Partage des Données de manière à amener l'autre partie à enfreindre l'une de ses obligations en vertu de la législation applicable en matière de Protection des Données.

12.      Chaque partie doit à tout moment mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin que les Données Individuelles soient protégées contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

13.     Si une partie reçoit des données individuelles anonymisées, cette partie ne tentera pas de rétro-concevoir, de recréer, de combiner avec un autre ensemble de données ou de ré identifier de quelque manière que ce soit une personne concernée à partir des Données Individuelles Anonymisées.

14.    Lorsque vous êtes établi au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne ou que vous êtes autrement lié par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (GDPR), vous ne transférerez pas (et n'autoriserez pas vos sous-traitants sous contrat) à transférer ou à traiter d'une autre manière des données individuelles, en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) à moins qu'il ne soit conforme à la section 9 ci-dessus, au RGPD et à toute autre Législation Applicable en matière de Protection des Données.

15.     Si un transfert de Données Individuelles entre Olam et vous nécessite légalement l'exécution d'un CCP afin qu'Olam ou vous-même vous conformiez à la législation applicable en matière de Protection des Données, les parties rempliront et exécuteront le SCC et prendront toutes les autres mesures nécessaires pour légitimer le transfert.

16.     Chaque partie sera responsable envers l'autre partie des dommages causés par toute violation des présentes Conditions de Partage de Données. La responsabilité entre les parties se limite au dommage effectif subi. Les pertes indirectes ou consécutives, la perte de profits, la perte de réputation et les dommages-intérêts punitifs sont spécifiquement exclus. Chaque partie sera responsable envers les personnes concernées des dommages causés par toute violation des droits de tiers en vertu des présentes Conditions de Partage de Données.

17.     Sans préjudice des droits acquis en vertu des présentes Conditions de Partage de Données ou de l'un de ses droits ou recours, l'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions de Partage de Données avec effet immédiat en notifiant par écrit l'autre partie si l'autre partie commet une violation de ces Conditions de Partage de Données.

18.     Ces Conditions de Partage de Données resteront en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation de tout Accord de Partage de Données pertinent ou l'accès au site ou l'autorisation d'utiliser tout contenu conformément aux présentes Conditions d'Utilisation est retiré ou résilié, selon la dernière éventualité. La résiliation des présentes Conditions de Partage de Données n'affectera pas les droits, recours, obligations ou responsabilités accumulés des parties existant au moment de la résiliation. Toute disposition des présentes conditions qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer en vigueur ou à rester en vigueur à la fin ou après la résiliation de la présente annexe A restera pleinement en vigueur.

19.     Aucune renonciation à une violation d'une disposition des présentes Conditions de Partage de Données ou des obligations de performance en vertu des présentes ne sera effective à moins d'être spécifiquement écrite.

ANNEXE B – POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Cette politique d'utilisation acceptable est incorporée par référence dans les conditions d'utilisation et définit les conditions entre vous et Olam en vertu desquelles vous pouvez accéder au site ou utiliser tout contenu. Cette politique d'utilisation acceptable s'applique à tous les utilisateurs et visiteurs du site. Votre utilisation du site signifie que vous acceptez et acceptez de vous conformer à toutes les politiques de la présente Politique d'Utilisation Acceptable.

1. UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser ce site qu’à des fins légales.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

• d’une quelconque manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

• d’une quelconque manière illégale ou frauduleuse, ou dont l’objectif ou l’effet est illégal ou frauduleux ;

•  Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs, ou à tout individu, de quelque manière que ce soit ;

• Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger en amont ou en aval, d’utiliser ou de réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos standards de contenu ;

•  pour transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité ou de tout contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; ou

•  pour transmettre des données ou envoyer ou télécharger sciemment tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes informatiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciel publicitaire ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique. 

Vous ne devez pas :

•  Reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site en violation des Conditions d'Utilisation du Site ; ou

•  Accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber : (i) toute partie du Site ; (ii) tout équipement ou réseau sur lequel le Site est stocké ; (iii) tout logiciel utilisé dans la mise à disposition du Site ; ou (iv) tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers. 

2.    TANDARDS DU CONTENU

Ces standards de contenu s'appliquent à tous les documents que vous choisissez de publier (contributions)  via notre site et  tous les services interactifs qui y sont associés. Vous devez vous conformer à l’esprit des normes suivantes ainsi que la lettre. Les normes sont applicables à chaque partie de toutes les contributions ainsi que son ensemble.

Les contributions doivent :

•  être authentique et bien intentionné ;

•  Être précises (lorsqu’elles énoncent des faits) ;

•  être sincères (lorsqu’elles formulent des opinions) ;

•  Se conformer à la Loi Applicable.

Vos contributions ne doivent pas :

•   Contenir tout matériel diffamatoire à l'égard de toute personne 

•  Contenir tout matériel obscène, offensant, haineux ou incendiaire ;

•   Promouvoir du matériel sexuellement explicite ;

•   Promouvoir la violence ;

•  La discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

•   Violer les droits d’auteur, de bases de données, de marque

•  commerciale ou de propriété d’une autre personne ;

•   Être susceptible de tromper toute personne ;

•  Être de fait en violation de toute obligation légale envers un tiers ;

•   Promouvoir toute activité illégale ;

•  Être menaçant, abusif ou envahir la vie privée d'une autre personne, causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile, ou placer (ou potentiellement placer) toute personne en danger ou en danger physique ;

•   Être susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou ennuyer toute autre personne ;

•    Être utilisé pour usurper l'identité de toute personne ou pour déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ;

•   Donner l'impression qu'ils émanent de nous si ce n'est pas le cas ;

•  Faire référence à ou promouvoir des entreprises ou des produits tiers ;
•  Faire des avenants ;

•  Proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services ; ou

•   Proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services ; ou

3.     SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous déterminerons, à notre seule discrétion, s’il y a eu une violation de cette Politique d’Utilisation acceptable lors de votre utilisation du site. En cas de violation de cette Politique d'Utilisation Acceptable, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de cette Politique d'Utilisation Acceptable constitue une violation substantielle des Conditions d'Utilisation du Site et peut nous amener à prendre tout ou partie des actions suivantes :

•  Retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d'utiliser le Site 

•  Suppression immédiate, temporaire ou définitive de toute publication ou de tout contenu que vous avez téléchargé sur le site.

•  Vous envoyer un avertissement ;

•  poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement sur la base d’une indemnité de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, frais administratifs et juridiques raisonnables) ;

•   Autres poursuites judiciaires à votre encontre ; et/ou

•   Divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons nécessaire.

Nous excluons toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour les mesures prises en réponse aux violations de cette politique d'utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

4.     MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Nous pouvons réviser cette politique d'utilisation acceptable à tout moment. Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette Politique

d'Utilisation acceptable pour toute mise à jour, qui entrera en vigueur dès sa publication. Certaines clauses contenues dans ce Politique d’Utilisation Acceptable peuvent être remplacées par d’autres clauses ou notices publiées ailleurs sur notre Site